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Le règlement intérieur du lycée Talma

REGLEMENT INTERIEUR

VOTE PAR LE CONSEIL d’ADMINISTRATION DU 18 AVRIL 2013

Préambule

Le lycée a la double mission, à laquelle concourent tous les personnels de l’établissement, de transmission des connaissances et d’éducation aux valeurs de la République dans le respect des principes de neutralité et de laïcité du service public d’éducation. L’inscription d’un élève dans l’établissement vaut adhésion à l’intégralité des articles de ce règlement intérieur.

Titre I. L’enseignement

Article 1. L’organisation des études.

Le lycée, lieu d’instruction et d’éducation, offre aux élèves les enseignements prévus par les textes nationaux. L’organisation des cours est planifiée sur l’année par des emplois du temps que les élèves doivent reporter sur leur carnet de liaison afin que les familles en aient connaissance.

S’agissant des séances à effectifs réduits (accompagnement personnalisé, T.P.E.,…) les élèves sont convoqués individuellement par les professeurs. Mention en est portée sur le carnet de liaison.

Les élèves de seconde sont invités à accomplir des stages en milieu professionnel durant les deux ou trois dernières semaines de l’année scolaire.

Les éventuelles modifications ponctuelles d’emploi du temps sont consignées dans le carnet de liaison. Les absences prévisibles des professeurs sont notifiées aux familles via ce carnet, les absences imprévues sont communiquées par voie d’affichage dans l’établissement.

Le carnet de liaison est un outil indispensable pour communiquer avec la famille et doit être consulté aussi souvent que nécessaire. L’élève doit toujours l’avoir sur lui. Il doit en prendre soin, le compléter et mettre une photographie au dos.

En cas d’absence d’un professeur, les élèves ne quittent pas le Lycée avant que les délégués ne se soient informés auprès de la Vie Scolaire qui confirmera l’absence du professeur.

Article 2. Obligations des élèves

Les élèves doivent assister à l’ensemble des cours inscrits à leur emploi du temps, y compris toutes les options qu’ils ont choisies lors de leur inscription, et ce durant toute l’année scolaire.

Ils doivent avoir leur matériel et accomplir les tâches inhérentes à leurs études : travaux écrits et oraux demandés par les enseignants, participation obligatoire aux contrôles des connaissances, et d’une manière générale être attentifs en classe et obéir aux consignes données par leurs enseignants.

En cas d’absence délibérée d’un élève à un contrôle, on considèrera qu’il a rendu copie blanche et obtiendra la note correspondante. Il pourra éventuellement être proposé à tout élève absent à un contrôle de le rattraper, sur son temps libre.

En cas d’absences répétées à des contrôles, la mention non évaluée sera notée sur le bulletin scolaire.

Les élèves doivent rattraper les cours qu’ils ont manqués, pour quelque motif que ce soit, pour la date du cours suivant leur absence dans la discipline concernée.

Tout usage des téléphones portables, des baladeurs, des MP3 est interdit pendant les cours et dans les couloirs, ainsi qu’au CDI, sous peine de confiscation immédiate jusqu’à la fin des cours de la journée. Par conséquent, ces objets doivent être éteints et rangés avant l’entrée dans un bâtiment. (à l’exception des Foyers)

Article 3. Evaluation et bulletins scolaires

Les élèves sont évalués régulièrement au cours de chaque trimestre. A l’occasion du conseil de classe, le Proviseur (ou son représentant) peut, sur proposition des professeurs, décerner des mentions (félicitations, compliments, encouragements) ou des sanctions.

Lors des conseils de classe, un délégué parent ne peut intervenir sur le cas de son enfant et un délégué élève sur son propre cas. De la même façon, les délégués ne peuvent être interrogés directement, lors du conseil, sur leur propre situation.

Article 4. Information des familles

Les parents d’élèves ou responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d’éducation.

Pour leur permettre de les exercer, le lycée cherchera à instaurer un véritable dialogue ainsi que des rapports de coopération avec les familles, notamment par les informations qu’il leur apporte sur l’évaluation des élèves, le fonctionnement de l’établissement, l’organisation de contacts avec l’équipe enseignante et éducative et l’organisation de rencontres entre parents et enseignants.

S’agissant des élèves majeurs, les parents restent destinataires de toute correspondance les concernant : relevés de notes et d’appréciations, convocations, absences, etc. Si l’élève s’y opposait, les parents en seraient avisés et le chef d’établissement étudierait les dispositions à prendre.

Article 5. Absences, retards

Les motifs d’absence présumés légitimes sont : maladie de l’élève, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, difficulté de transports, convocation administrative, absence temporaire des personnes responsables emmenant l’élève avec eux. (cf. article L 131-8 du code de l’éducation).

Il est décompté une demi-journée d’absence à partir d’une heure d’absence dans la demi-journée. L’établissement se réserve le droit d’apprécier le caractère légitime d’une absence.

*Pour toute absence prévisible, les responsables légaux sont tenus d’informer par écrit et au préalable le CPE ou l’équipe de direction qui appréciera le bien fondé de cette demande.

*En cas d’absence imprévue, les responsables de l’élève informent téléphoniquement le CPE dans les plus brefs délais ; confirmation doit être donnée par écrit au retour de l’élève. Les familles fournissent un document officiel à chaque fois qu’elles en ont la possibilité.

*Au retour d’une maladie contagieuse (arrêté du 03/05/89), un certificat médical devra être fourni.

*Aucun élève ayant été absent ne peut être accepté en cours sans un billet attestant de son passage au bureau de la Vie Scolaire.

* L’élève majeur peut justifier lui-même de ses absences. Mais les absences répétées sans motif légitime ni excuses valables ainsi que l’abandon d’études seront signalés aux parents ou aux responsables légaux, si l’élève majeur est à leur charge.

* S’agissant des retards, aucun élève ayant plus de cinq minutes de retard après la deuxième sonnerie ne doit être accepté en cours. Pour les retards inférieurs à 5 minutes, il est obligatoire de passer chercher un billet d’entrée à la vie scolaire (C.P.E. ou surveillants). Tout professeur peut refuser l’entrée en classe à un élève retardataire, même muni d’un mot. Dans ce cas, l’élève devra se rendre au bureau des CPE. Ce retard sera considéré comme une absence qui devra être justifiée par le responsable légal.

Les retards et absences injustifiés, illégitimes et répétés entraîneront des sanctions disciplinaires, et éventuellement le passage de l’élève en commission éducative.

Des signalements à l’Inspection Académique pourront être envoyés selon la situation en cas d’absences illégitimes importantes (exemples : réveils tardifs trop nombreux, retards refusés nombreux, absences sans excuse valable…)

Article 6. Les cours d’EPS.

Le professeur d’EPS appréciera chacune des situations particulières.

S’agissant des cours d’E.P.S., les élèves accomplissent seuls les déplacements entre

l’établissement et les lieux d’activités d’éducation physique et sportive, y compris dans le

cadre du temps scolaire. Une dispense médicale d’EPS ne dispense pas d’assister au cours.

Les inaptitudes fonctionnelles doivent être clairement indiquées sur le certificat médical afin

d’adapter l’accueil et l’enseignement.

Les certificats médicaux, pour les cycles natation, doivent être donnés en début de cycle afin que les élèves suivent un cours adapté prévu par le professeur.

L’élève apporte obligatoirement le certificat médical ou dispense à l’infirmière et à la Vie Scolaire.

□ Inaptitude partielle inférieure à 1 mois : l’élève assiste obligatoirement à tous les cours au stade ou au gymnase. L’élève ne pratique pas d’activité physique mais participe à des tâches qui font partie de la connaissance des activités pratiques sportives.

Si son inaptitude l’empêche de rejoindre le groupe, l’élève est confié à la Vie Scolaire et le professeur de la discipline transmettra un travail.

□ Inaptitude partielle supérieure ou égale à 1 mois : l’élève après avoir vu son professeur lors du premier cours d’EPS n’assiste pas aux cours suivants.

Titre II. La vie au lycée

Article 7. Les règles fondamentales

Le respect mutuel, la politesse envers tous les membres de la communauté éducative (agents, élèves, professeurs, surveillants, …), ainsi que le respect des lieux s’imposent à tous dans les espaces communs (salles, cour, couloirs, demi-pension, etc.). Toute forme de violence est prohibée au lycée et sera sanctionnée, en particulier la violence physique.

Les installations et le matériel constituent un patrimoine qu’il importe de préserver dans l’intérêt de tous. Les membres de la communauté scolaire s’abstiendront de se livrer à tout acte de nature à salir ou dégrader les locaux ou à endommager le matériel. Indépendamment de la sanction qu’elle mérite, toute dégradation volontaire donnera lieu à un remboursement des frais de remise en état par les responsables légaux.

Toute atteinte aux matériels de sécurité (alarmes, extincteurs…) donnera lieu à des sanctions disciplinaires pouvant relever du Conseil de Discipline.

Il est interdit d’introduire dans le lycée, outre tout ce que la loi proscrit, des armes du type bombes lacrymogènes. La totalité des locaux est non-fumeur. Le terrain de basket fait partie intégrante du Lycée, il est donc non fumeur. L’introduction ou la consommation dans l’établissement d’alcool, ou de tout produit illicite, sont interdites et entraînent des sanctions graves, pouvant aller jusqu’à la comparution devant le conseil de discipline.

Le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse est interdit à l’intérieur du lycée ainsi que lors de toutes les activités organisées par l’établissement.

Une tenue décente est exigée de chacun.

Les élèves doivent avoir sur eux, en permanence, leur carnet de liaison.

Article 8. Circulation dans et hors du lycée

Les horaires usuels d’ouverture du lycée sont du lundi 8h à 17h45 le mercredi 8h à 15h30 et le samedi 8h à 13h. L’entrée principale du lycée se situe rue des Cerfs.

Le lycée assure la surveillance des élèves dans les parties communes lors des intercours, des récréations et de la demi-pension. Cette surveillance est naturellement le fait de l’équipe des surveillants, mais l’ensemble des personnels (agents, enseignants, etc.) y concourt.

Dans le cadre d’activités diverses, les professeurs peuvent autoriser les élèves à se déplacer. Il leur appartient d’assurer l’organisation de ces déplacements.

Le lycée met en permanence à la disposition des élèves une salle d’étude consacrée au travail scolaire ainsi que deux salles de détente. Selon les disponibilités, les CPE pourront mettre d’autres salles à la disposition des élèves désirant travailler.

Il est interdit de stationner dans les couloirs et les escaliers.

Article 9. Organisation des soins et des urgences

Les élèves blessés ou souffrants sont soignés à l’infirmerie. Compte-tenu des dangers de certains médicaments, tout traitement doit être déclaré auprès de l’infirmière. Seule cette dernière et le médecin scolaire sont habilités à délivrer des médicaments.

Les élèves atteints de maladies nécessitant des soins ou des traitements pendant les heures de cours feront l’objet de Projets d’Accueil Individualisés (PAI).

Aucun élève, même majeur, n’a le droit de quitter le lycée pour raison de santé de sa propre autorité durant les heures de cours. Il est obligatoire de passer voir l’infirmière (ou à défaut un Conseiller Principal d’Education), qui informe les responsables légaux et prend avec eux les dispositions nécessaires pour organiser le retour de l’élève à son domicile ou bien son départ aux urgences selon son état.

Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention.

Article 10. Hygiène, sécurité, vols et accidents

Les règles fondamentales d’hygiène de la vie en collectivité s’appliquent au lycée. En particulier il est interdit de cracher dans l’enceinte du lycée, ou de consommer des aliments et des boissons dans les couloirs ainsi que dans les salles, sauf autorisation exceptionnelle de l’enseignant.

Le port de la blouse, en coton, fournie par l’élève, est obligatoire (sauf indication des enseignants) lors des séances de Travaux Pratiques scientifiques.

Les consignes en cas d’incendie ou de sinistre sont affichées dans chaque local et tous les usagers de l’établissement sont tenus de s’y conformer.

Tout accident survenu au lycée fera l’objet d’un rapport destiné à l’Inspection Académique rédigé soit par un membre de l’administration, soit par un professeur. Ce rapport n’a rien de commun avec la déclaration faite par les parents auprès de leur assurance, l’administration fournissant une attestation d’accident.

Les élèves sont invités à ne pas apporter d’objet de valeur au Lycée, notamment dans le cadre des cours d’EPS. En aucun cas, l’administration ne peut être tenue pour responsable des vols commis au préjudice des élèves et le lycée ne dispose pas d’une assurance pour quelque remboursement que ce soit.

Les objets trouvés dans l’enceinte du Lycée sont rapportés au bureau Vie Scolaire où leurs propriétaires pourront venir les réclamer.

Article 11. Demi-pension

La restauration est régie par un règlement intérieur communiqué aux familles au moment de l’inscription.

Les élèves doivent respecter les règles de bonne tenue à table et de propreté. Ils s’efforceront de faciliter le travail du personnel de service. Les demi-pensionnaires sont munis d’une carte qui doit être présentée obligatoirement à l’entrée du réfectoire.

L’absence de carte ou un comportement gênant la bonne marche de la demi-pension entraînent le passage en fin de service. De telles attitudes répétées peuvent conduire à des punitions et jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive de la demi-pension par le Proviseur.

Aucun lycéen n’est autorisé à prendre un repas hors de la demi-pension au sein du lycée.

Article 12. CDI. Conditions d’accès et fonctionnement du CDI

Le CDI est régi par un règlement intérieur auquel doit se soumettre tout élève désirant utiliser les services proposés. Ce lieu n’est pas une salle de permanence mais un espace réservé aux élèves souhaitant utiliser ses ressources documentaires et informatiques. Le calme y est de rigueur.

L’inscription d’un élève vaut adhésion à la charte informatique communiquée en début d’année scolaire.

Article 13. Sorties et voyages scolaires - assurances

Le lycée peut organiser des sorties à but éducatif et culturel sur le temps scolaire, ou hors temps scolaire, ainsi que des séjours plus longs après vote favorable du conseil d’administration au cours desquelles le règlement intérieur du lycée s’applique.

Dans le cadre de ces activités offertes par l’établissement, l’assurance individuelle des élèves est obligatoire, tant pour les dommages que l’élève pourrait causer (assurance en responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels).

Article 14. Affichage

Le lycée procède par voie d’affichage à l’information administrative, pédagogique, culturelle et socio-éducative. Divers panneaux renseignent sur les activités proposées au sein de l’établissement (animations, association sportive, foyer socio-éducatif, C.D.I, sorties culturelles, etc...)

Titre III – Les droits des lycéens

Article 15. Droit de représentation – les délégués

Chaque classe élit, en début d’année, ses délégués. Leur rôle, en lien étroit avec le professeur principal et le C.P.E., est de représenter leur classe, de participer à la circulation de l’information vers leurs camarades ou vers l’équipe pédagogique, éducative et administrative.

Les délégués, réunis en conférence, élisent en leur sein les représentants des élèves au conseil d’administration et aux diverses commissions existant dans l’établissement (hygiène et sécurité, fonds social lycéen, comité d’éducation à la santé et la citoyenneté, commission menus, …).

Le Conseil de la Vie Lycéenne est composé de 10 élèves élus pour deux ans par l’ensemble des élèves au scrutin plurinominal à un tour. Les membres sont renouvelés par moitié tous les ans. Le CVL est la représentation collective de l’ensemble des élèves dans le lycée. A ce titre, il se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour faire part de ses propositions quant à la marche de l’établissement et doit être consulté par le Proviseur avant chaque conseil d’administration. Le C.V.L. peut faire inscrire à l’ordre du jour du Conseil d’Administration un point dont il souhaite l’examen.

Article 16. Droit d’expression, de réunion, de publication, d’association

Afin de permettre l’exercice de la liberté d’expression dans les lycées, le chef d’établissement veille a ce que des panneaux d’affichage et, dans la mesure du possible, un local soient mis à disposition des délégués des élèves, du conseil de la vie lycéenne, et, le cas échéant des associations d’élèves.

Le Chef d’établissement autorise, sur demande motivée des organisateurs, la tenue des réunions ; l’intervention de personnalités extérieures peut être acceptée sous réserve de son accord. Sauf autorisation de la direction de l’établissement, le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants.

Les affiches placées par les lycéens ne peuvent revêtir un caractère commercial et doivent respecter les lois sur la presse. Aucun tract ni aucune affiche émanant d’un groupement politique ou relevant de prosélytisme ne sont autorisés.

Les publications rédigées par des lycéens peuvent être diffusées dans le lycée après accord du chef d’établissement, lequel veille à ce qu’elles ne soient ni diffamatoires, ni injurieuses, et qu’en aucun cas elles ne portent atteinte au respect de la vie privée. La responsabilité légale des auteurs (ou de leurs responsables légaux s’ils sont mineurs) est pleinement engagée par leurs écrits.

En ce qui concerne les coupures de presse, doivent figurer le nom du journal, sa date de parution et l’auteur de l’article.

Le fonctionnement, à l’intérieur du lycée, d’associations déclarées qui sont composées d’élèves et, le cas échéant, d’autres membres de la communauté éducative de l’établissement est autorisé par le conseil d’administration, après dépôt auprès du Proviseur d’une copie des statuts de l’association, sous réserve que leur objet et leur activité soient compatibles avec les principes du service public de l’enseignement ; en particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activité à caractère politique ou religieux.

Titre IV - Sanctions et punitions

Article 17. Principes régissant les sanctions et punitions

Les sanctions et punitions s’inscrivent dans une démarche éducative susceptible de provoquer une réflexion de l’élève sur son comportement et les conséquences qui en découlent. Elles découlent du non-respect du règlement intérieur ou d’une manière générale des lois de la République.

Toute punition ou sanction doit être individuelle et proportionnelle au manquement : elle doit être expliquée à l’élève concerné à qui la possibilité de s’expliquer, de se justifier et de se faire assister doit être offerte.

Punitions et sanctions doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité : sont proscrites en conséquence toute forme de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante vexatoire ou dégradante à l’égard des élèves.

Il convient également de distinguer les punitions relatives au comportement des élèves de l’évaluation de leur travail personnel. Ainsi n’est-il pas permis de baisser la note d’un devoir en raison du comportement d’un élève. Les zéros de conduite et les lignes sont proscrits.

Article 18. Punitions

Les punitions peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants ; elles peuvent également être données, sur demande d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation.

Tous les rapports d’incident sont classés dans le dossier Vie scolaire de l’élève.

Les punitions sont :

* Signalement écrit à l’élève avec diffusion aux responsables légaux, au professeur principal et à la direction. Le signalement est une mise en garde concernant le comportement ou le travail de l’élève qui doit se traduire par un changement rapide.

* Exclusion de cours. Un élève empêchant le bon déroulement du cours peut en être exclu sur décision du professeur. Il est alors conduit systématiquement par un délégué au bureau du CPE concerné. L’exclusion est assortie obligatoirement d’un signalement rédigé par le professeur, adressé aux responsables légaux.

* Heures de retenue. Un manquement sérieux au règlement intérieur – comportement ou encore une tentative de se soustraire aux évaluations – pourra entraîner une retenue au lycée le mercredi après midi. Les responsables légaux en sont systématiquement informés. Leur mise en œuvre est coordonnée par les Conseillers d’Education qui organisent l’encadrement de ces heures.

Article 19. Sanctions

Les sanctions sont prononcées par le chef d’établissement. Les sanctions disciplinaires sont les suivantes :

•Avertissement

•Blâme

•Mesures de responsabilisation

• Exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder 8 jours.

•Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder 8 jours.

•Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses servives annexes.

En dehors de l’exclusion définitive, le chef d’établissement peut prononcer seul ces sanctions.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an.

En tout état de cause, un élève momentanément écarté de l’établissement reste soumis à l’obligation scolaire.

Une commission éducative peut être convoquée afin de statuer sur un manque de travail, d’assiduité et/ou des problèmes de discipline, en amont d’un conseil de discipline.

Article 20. Travaux de réparation

Il peut être proposé à l’élève, au lieu d’une punition ou d’une sanction, de réparer le dommage qu’il a causé, en effectuant une prestation au profit de l’établissement (notamment en cas de dégradations). Son accord ou celui du responsable légal, suite à une phase de dialogue, est indispensable. Le but de ces travaux est de permettre à l’intéressé de mieux appréhender la portée de ses actes, et le préjudice qui en est résulté pour la collectivité. Les tâches confiées à l’élève doivent être exemptes de tout caractère humiliant ou dangereux et accomplies sous la surveillance d’un personnel qualifié.

- Conclusion -

Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur, qui s’impose à tous, peut évoluer en permanence, et le Conseil d’Administration pourra examiner, et éventuellement adopter, toute proposition de modification qui lui serait faite à la majorité de ses membres.

ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR

CHARTE D’USAGE DU RESEAU INFORMATIQUE DU LYCEE ET DE L’INTERNET
Les règles et obligations ci-dessous énoncées s’appliquent à toute personne utilisant les ordinateurs, le réseau et le serveur informatique du Lycée Talma de Brunoy et, par eux, le serveur académique permettant l’accès à Internet, puis l’Internet. L’ensemble de ce dispositif est désigné ci-dessous par le terme « réseau ».

1.Le réseau du Lycée Talma

1.Ressources disponibles

Le serveur du réseau du lycée Talma offre :
•Un compte personnel à tous les professeurs et élèves du lycée qui se connectent par code et mot de passe,

•Une zone du disque dur pour le stockage des travaux personnels – limitation à 10 Moctects par compte, sans exécutables porteurs éventuels de virus,

•L’accès à tous les programmes publics disponibles sur le serveur et l’Internet.

2.Conditions d’accès

Chaque utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe qui lui permettent de se connecter au serveur informatique du lycée. Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Chaque utilisateur est responsable de l’usage qui en est fait : la communication à des tiers de ces informations, engage son entière responsabilité ; si l’administrateur relève une infraction, la sanction sera appliquée à la personne désignée par le nom de connexion.

2.Respect des règles de la déontologie informatique

1.Engagement du Lycée

•Le Lycée s’engage à respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique).

•Le Lycée Talma s’efforce de maintenir le Service accessible en permanence, mais peut interrompre l’accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions pour l’Utilisateur. Il tiendra dans la mesure du possible les utilisateurs informés de ces interruptions.

•Le Lycée Talma se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour les éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l’utilisation des Services reste conforme aux objectifs pédagogiques.

Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l’utilisation des Services, il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

1.Engagement de l’utilisateur

•L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique), et s’interdit à l’occasion du Service proposé par l’établissement de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce.

•L’utilisateur s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement du Service, et notamment à :

•ne pas masquer sa propre identité ou s’approprier le mot de passe du compte d’autrui.

•ne pas altérer les données ou accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau sans leur autorisation.

•ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau.

•ne pas se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé.

•ne pas porter atteinte à l’intégrité d’un utilisateur ou / et sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.

•ne pas modifier ou détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau.

•ne pas utiliser de programme destiné à contourner la sécurité ou saturer les ressources.

•ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres).

•ne pas modifier sans autorisation la configuration des machines.

•Il s’engage à informer l’établissement de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d’accès personnels.

•Il accepte que le Lycée Talma dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses Services, y compris en stopper l’accès en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.

3.Les sanctions

L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose à son exclusion du réseau (ce qui signifie la suppression de son compte et de tout ce qu’il contient), ainsi qu’aux sanctions et poursuites pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Je, soussigné…………………………………………………………………………….. déclare avoir pris connaissance de la Charte d’usage du réseau informatique du Lycée et de l’Internet et m’engage à en respecter les règles.

Brunoy le……………………………………………..

Signature des parents de l’élève mineur Signature de l’utilisateur


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Directeur de publication : Jean Marc LETORT