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Présentation du C.V.L

LE CONSEIL DE LA VIE LYCEENNE

Le CVL, présidé par le chef d’établissement et comportant un vice-président lycéen, rassemble des représentants des élèves, des personnels et des parents qui réfléchissent ensemble et formulent des propositions sur des sujets qui touchent à votre vie quotidienne.

Améliorer vos conditions de vie

Le CVL est le lieu où sont débattues toutes les questions concrètes qui traversent la vie de votre établissement : règlement intérieur, soutien scolaire, orientation, organisation du temps scolaire, aménagement des espaces, hygiène et sécurité, vie associative ou encore utilisation des fonds lycéens... Il s’agit de mieux prendre en compte vos attentes afin d’améliorer vos conditions de vie au lycée.

Dialoguer, échanger, débattre

Le CVL est un lieu privilégié de dialogue et d’échanges entre lycéens et adultes de la communauté éducative. Vos représentants lycéens s’y expriment librement. Ils font valoir vos points de vue et vos attentes, évoquent vos problèmes et vos préoccupations, échangent des idées, réfléchissent. Ils sont vos porte-parole.

Vous associer aux décisions du conseil d’administration

Le CVL est force de proposition. Vos représentants lycéens émettent des avis, proposent des aménagements et suggèrent des solutions qui sont systématiquement transmis au conseil d’administration. Les élèves sont ainsi mieux associés au processus de décision.

Quelles sont les attributions du CVL ?

Le CVL est obligatoirement consulté et formule des propositions dans les domaines suivants :
- Les principes généraux de l’organisation des études ;
- L’élaboration du projet d’établissement ;
- L’élaboration ou la modification du règlement intérieur ;
- L’organisation du temps scolaire ;
- Les modalités générales de l’organisation du travail personnel et du soutien des élèves ;
- L’information liée à l’orientation ;
- La santé, l’hygiène et la sécurité ;
- L’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne ;
- L’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires ;
- La formation des représentants des élèves ;
- Les conditions d’utilisation des fonds lycéens.

Les avis, propositions et comptes rendus de séances du CVL sont transmis au conseil d’administration.

Quand se réunit le CVL ?

Le CVL se réunit, sur convocation du chef d’établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d’administration. Le CVL peut se réunir en séance extraordinaire, à la demande de la moitié de vos représentants lycéens.

Qui siège au CVL ?

Le CVL regroupe 10 lycéens et 10 adultes représentant les personnels et les parents d’élèves. Ces derniers assistent aux séances à titre consultatif et ne prennent pas part aux votes.

Qui sont vos représentants lycéens au CVL ?

- Sept lycéens élus, pour deux ans (les années paires), par l’ensemble des élèves de l’établissement au scrutin plurinominal à un tour * ;

- Trois délégués des élèves, élus pour un an, par l’assemblée générale des délégués ;
Pour chaque titulaire, vous élirez un suppléant. Lorsque le titulaire est en terminale, le suppléant doit, obligatoirement, être inscrit dans une classe de niveau inférieur.

Qui sont les autres participants au CVL ?

- Cinq enseignants ou personnels d’éducation ;
- Trois personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé (ATOS) ;
- Deux représentants des parents d’élèves.
- Des personnes extérieures, dont la présence est jugée utile, peuvent participer à une séance du CVL à l’initiative du chef d’établissement ou à la demande de la moitié de vos représentants lycéens.

* Les candidatures sont individuelles et peuvent être assorties d’une profession de foi. Chaque électeur, pour exprimer valablement son vote, doit retenir au maximum autant de noms de candidats (titulaires+ suppléants) qu’il y a de sièges à pourvoir. Il rayera tous les autres noms qu’il n’aura pas retenus. Seront donc déclarés élus au CVL les candidats ayant obtenu le plus de voix dans la limite du nombre de siège à pourvoir.

Comment se déroulent les élections ? Qui vote ?

- Election des sept lycéens au suffrage direct Avant la fin de la septième semaine après la rentrée scolaire (de chaque année paire), à l’occasion d’une " journée citoyenne ", vous êtes tous amenés à élire sept de vos représentants au CVL.

- Election des trois lycéens au sein de l’assemblée générale des délégués des élèves Une réunion de l’assemblée générale des délégués des élèves procède à l’élection, en son sein, de trois représentants au CVL. Cette réunion se déroule également avant la fin de la septième semaine qui suit la rentrée scolaire.

Qui peut se porter candidat (1) ?

Tous les élèves de l’établissement peuvent se porter candidats. Chaque candidature comporte le nom d’un titulaire assorti de celui d’un suppléant.

Les candidatures et les professions de foi sont remises au chef d’établissement au plus tard dix jours avant la date des élections.

Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement ou son adjoint et comprend au minimum deux assesseurs élèves. Les opérations se déroulent pendant au moins quatre heures. Le dépouillement suit la clôture du scrutin. Sont déclarés élus au CVL les candidats ayant obtenu le plus de voix dans la limite du nombre de sièges à pourvoir.

(1) Dans le cadre de l’élection des sept lycéens au suffrage direct.

La "pyramide" lycéenne

Des élus lycéens vous représentent à chaque échelon du système éducatif. L’ensemble des conseil représente la " pyramide " de la vie lycéenne, au niveau national, académique ou local. CNVL Présidé par le ministre de l’Education nationale, le CNVL se réunit, au minimum, 2 fois par an. Il est informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées et donne son avis sur les questions relatives au travail scolaire, à la vie matérielle, sociale, sportive et culturelle dans les lycées. Outre son rôle consultatif, le CNVL propose chaque année un ou plusieurs thèmes de travail. Il est composé d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de chaque académie (élus pour 2 ans au sein de chaque CAVL) et des 3 élus lycéens au Conseil supérieur de l’éducation (CSE). CAVL Présidé par le recteur, le CAVL se réunit au minimum trois fois par an et formule des avis sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires dans les lycées. Il est composé d’un maximum de quarante membres dont la moitié au moins sont des lycéens. Ceux-ci sont élus pour deux ans par les représentants (titulaires et suppléants) des CVL de l’académie. Les autres membres adultes sont désignés par le recteur.

Chaque établissement est doté d’un conseil des délégués pour la vie lycéenne – dit conseil de la vie lycéenne - (CVL). Présidé par le proviseur, ce conseil comprend dix représentants des élèves (sept élus pour 2 ans au suffrage universel direct des lycéens et trois élus pour 1 an par l’assemblée générale des délégués). Dix représentants des personnels et des parents siègent également à ce conseil, sans prendre part au vote. Le conseil est obligatoirement consulté sur les principes généraux de l’organisation des études, l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur, l’information sur l’orientation, la santé, l’hygiène et la sécurité, l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne, las activités sportives, culturelles et périscolaires… Il se réunit, au minimum, avant chaque séance ordinaire du conseil d’administration. Créé de façon expérimentale en 1998, puis généralisé à la rentrée 2000, le CVL est une instance qui favorise le dialogue au sein de l’établissement entre les lycéens et les adultes de la communauté éducative.

Grâce au CVL, vous êtes associés au processus de décision. Vos attentes et vos propositions sont mieux prises en compte.


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Directeur de publication : Mme Marie-Hélène VIOLETTE