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Le règlement de la demi-pension

REGLEMENT DE LA DEMI-PENSION


approuvé lors du conseil d’administration du 24 juin 2008

Article 1 : tarifs
En application du décret 2006-753 du 29 juin 2006, les tarifs de la restauration scolaire sont fixés par la Région Île de France. En conformité avec la convention Région/Lycée du 15 mars 2007, les frais d’hébergement demeurent forfaitaires, payables par trimestre et d’avance.

Article 2 : modalités d’exploitation
Le Service Annexe d’Hébergement fonctionne de septembre à la fin officielle de l’année scolaire. Il débute à 11h30 et se termine à 13h00 tous les jours, sauf le mercredi de 12h00 à 13h00. Le règlement intérieur du lycée s’applique.
La carte de demi-pension doit être présentée à l’entrée du self, elle doit obligatoirement comporter votre photographie. La carte est strictement personnelle, elle ne doit pas être prêtée, même si vous ne déjeunez pas ce jour-là. Elle est valable durant toute votre scolarité.
Les élèves ayant oublié exceptionnellement leur carte passeront en dernier, avec l’autorisation de la vie scolaire qui vérifiera leur qualité de demi-pensionnaire. En cas de perte et si la carte n’est pas retrouvée, il faut se présenter à l’Intendance pour en établir une nouvelle (2,30 €, tarif 2003).

Article 3 : démission
L’inscription est prise pour l’année entière, tout trimestre commencé est dû dans sa totalité. Cependant, à l’appréciation de l’administration, une démission de la cantine est possible en fin de trimestre, en rendant sa carte à l’Intendance avec une lettre explicative des parents :

•avant le 1er décembre pour le trimestre janvier à mars,
•avant le 1er mars pour le trimestre avril à juin.

Article 4 : aides financières
Vous avez la possibilité de demander une aide financière en constituant un dossier auprès de l’assistante sociale du lycée (ou des CPE en son absence) de préférence avant le 30 septembre 2009.

Article 5 : remises de principe
Tout élève ayant au moins deux frères ou sœurs demi-pensionnaires dans un collège ou un lycée public peut bénéficier d’une remise de principe (réduction de prix).

Article 6 : remises d’ordre
Des remises d’ordre (réduction de facture) sont appliquées automatiquement dans les cas suivants : voyages scolaires, stages, fermeture du service, exclusion de l’élève à partir d’une semaine.
Des remises d’ordre sont également appliquées à la demande des familles dans le cas d’une absence pour raison médicale dûment justifiée d’au moins deux semaines.

Article 7 : défaut de paiement
Les frais de restauration sont payables en début de chaque trimestre. Tout élève qui n’aura pas réglé ses frais de demi-pension aux périodes requises et/ou ne signale pas par écrit son changement de régime (DP ou externe) ne pourra pas garder sa qualité de demi-pensionnaire.


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Directeur de publication : Jean Marc LETORT